Mentions légales
ARTICLE 1 : LE CONTENU
Les
présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet
l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des
services du site www.meltdown.bar.
Les conditions
générales d'utilisation doivent être lues et acceptées par tout
Utilisateur souhaitant accéder au site et à l’inscription à la
newsletter. L’accès au site par l’Internaute signifie
l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant le site, l’Internaute s’engage à prendre
connaissance des mentions légales, respecter les présentes
conditions d’utilisation et faire un usage strictement personnel
du site.
Sous réserve des dispositions
spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les
informations transmises par l’Utilisateur sur Internet,
notamment via le site, seront considérées comme non
confidentielles. L’Utilisateur autorise le réseau MELTDOWN ou
quelconque de ses partenaires à utiliser les informations qu’il
aura ainsi transmises.
En cas de non-acceptation
des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de
renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
MELTDOWN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à
tout moment le contenu des présentes conditions générales
d'utilisation.
Les informations diffusées sur le
site ne sauraient être considérées comme une incitation à boire
de l’alcool.
ARTICLE 2 :
IDENTIFICATION
L'édition du site
www.meltdown.bar est assurée par la SAS Meltdown au capital de
5000 € dont le siège social est situé au 6 PASSAGE THIERE, 75011
PARIS.
Le Directrice de la publication est Madame Sophia
METZ.
L'hébergeur du site www.meltdown.bar est la SAS
GANDI au capital de 300 000€ dont le siège social est situé au
63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS.
ARTICLE
3 : DEFINITION
La présente clause a pour objet
de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le
site ou l’un des services proposés par le site.
-
Utilisateur : ce terme désigne l’Internaute qui utilise le site
ou l'un des services proposés en y étant inscrit.
-
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par
l'Utilisateur au sein du site.
- Réseau MELTDOWN : c’est
l’ensemble des établissements représentant la marque MELTDOWN.
- Site : site internet exploité par le réseau MELTDOWN.
-
Newsletter : lettre d’information du réseau MELTDOWN que
l’utilisateur recevra s’il s’y inscrit.
ARTICLE
4 : ACCES AUX SERVICES
Le site permet aux
Internautes un accès gratuit aux services suivants :
-
Information sur les bars et le réseau MELTDOWN ;
- Accès
au planning hebdomadaire de l’établissement ;
-
Possibilité de s’inscrire à des newsletters ;
-
Possibilité de s’inscrire aux évènements quotidiens des
établissements.
Le site est accessible gratuitement en
tout lieu à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur et par l’Internaute pour
accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à leur charge.
Le Site met en œuvre
tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de
qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne
s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à
un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la
responsabilité de MELTDOWN ESPORTS BARS. L'accès aux services du
Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une
suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance
ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou
à la modification des présentes conditions générales
d’utilisation.
L'Utilisateur a la possibilité de
contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
contact@meltdown.bar.
ARTICLE 5
: UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur devra à la
création de son compte choisir un mot de passe, un pseudonyme et
entrer ses données personnelles (prénom, nom, âge, sexe et
adresse électronique).
Ces données seront modifiables à
tout moment par l’Utilisateur en accédant à sa page de profil.
De plus, ces données constituent le Contenu utilisateur.
L’utilisateur aura la possibilité de mettre une photo de
profil le représentant. Cette photo devra auquel cas être une
photographie personnelle de l’Utilisateur.
MELTDOWN se
réserve le droit de refuser la photo de profil si elle ne
correspond pas aux exigences du site.
Sous
réserve des dispositions spécifiques applicables aux données
personnelles, toutes les informations personnelles et de
navigation transmises par l’Internaute et par l’Utilisateur sur
internet, notamment via le Site, seront considérées comme non
confidentielles. L’Internaute et l’Utilisateur autorisent
MELTDOWN ou quelconques de ses filiales, franchises et
partenaires à utiliser les informations qu’ils auront ainsi
transmises.
ARTICLE 6 : COOKIES
Lors de la première navigation sur le Site, l’Internaute
est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un
bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies
sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet
d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le
Site (date et heure de la consultation, page consultée, lieu de
consultation...). Ces informations permettent à MELTDOWN de
personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En
effet, MELTDOWN peut traiter les informations personnelles et de
navigation de l’internaute en vue de personnaliser les contenus
publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres
promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.
Le site utilise plusieurs cookies :
- Des cookies de
session, qui permettent à l’Internaute de rester connecté à
votre compte tout au long de votre navigation.
- Les
cookies Google Analytics qui sont utilisés à des fins
statistiques et recueillent de manière anonyme pour les
Internautes la fréquence des visites, les onglets ou boutons
cliqués.
L’internaute peut s’opposer à
l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du
navigateur de son ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. le menu " Outils "
(ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options
")
2. Onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
3. Sélectionner le niveau "Bloquer tous les cookies" à
l'aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
1. Menu " Outils " > " Options " ou "Firefox" > "Préférences"
sur Mac
2. Option " Vie Privée "
3. Dans la zone
Historique, pour l'option " Règles de conservation ",
sélectionner " utiliser les paramètres personnalisés pour
l'historique. "
4. Positionner " Accepter les cookies
tiers " à " jamais "
Pour Chrome :
1. Menu
" Edition " > " Paramètres " ou "Chrome" > "Préférences" sur Mac
2. Option " Afficher les paramètres avancés... "
3.
Section " Confidentialité ", " Paramètres de contenu "
4.
Sélectionner " Interdire à tous les sites de stocker des
données. "
5. Cliquer sur " OK " pour enregistrer
Pour Safari :
1. Menu " Safari " > " Préférences
"
2. Onglet " Confidentialité "
3. Partie "
Bloquer les cookies et autres données de site web", sélectionner
" Toujours "
ARTICLE 7 :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos,
signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur et
l’Internaute sollicitent l'autorisation préalable du site pour
toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur et l’Internaute s'engagent à une utilisation des
contenus du site dans un cadre strictement privé. Une
utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement
interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut
notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété
intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut
à ce titre engager la responsabilité de l’Internaute et/ou de
l’Utilisateur, y compris dans le cadre d'une action pénale.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées sont facultatives pour
accéder au Site, mais sont obligatoires autant pour recevoir la
newsletter que pour s’inscrire aux événements du bar (Nom,
prénom, adresse électronique, sexe, âge).
Les
informations recueillies lors de l’utilisation des services par
l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique
respectant les normes européennes (RGPD du 25 mai 2018). Vous
trouverez tous les détails concernant le traitement de vos
données personnelles donc notre Politique de
confidentialité.
ARTICLE 9 :
RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les informations
données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi,
l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de
l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité
des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois,
le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des
données.
La responsabilité du Site et de MELTDOWN ne peut
être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
ARTICLE
10 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes
sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où
mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de
MELTDOWN qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du
site concernant le contenu et les ressources relatives à ces
liens hypertextes sortants.
ARTICLE
11 : ACCES AU SITE POUR LES PROFESSIONNELS DU RESEAU DE
FRANCHISE
Les professionnels du réseau MELTDOWN
ont accès au « back office » du Site.
De ce fait, les
membres du réseau MELTDOWN peuvent mettre à jour le contenu du
site web :
- Annonce sur la page d’accueil
-
Gestion et envoi de la Newsletter
- Mise à jour du
planning
L’administration du contenu ci-dessus
engage la responsabilité des membres du réseau et ne saurait
engager celle de MELTDOWN. De ce fait MELTDOWN a la possibilité
de remettre en cause la pérennité de ses relations
contractuelles avec le franchisé si ce dernier émet du contenu
inapproprié sur le site.
Cet accès au Site utilisable par
les membres du réseau fait partie des services fournis par
MELTDOWN.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS
COMPETENTES
La législation française s'applique aux présentes
conditions. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige
né entre les parties, seuls les tribunaux français sont
compétents.
CRÉDITS
PHOTOS
E-mail: paris@meltdown.bar
1. Généralités
SAS Meltdown (dont le siège social est situé au 6
passage thiéré 75011 Paris, France), en sa qualité de
responsable du traitement, attache une grande importance à la
protection et au respect de votre vie privée. La présente
politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la
collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous
êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la
« Plateforme ») accessible depuis le site internet
www.meltdown.bar ou nos interfaces utilisateurs « Kiosk »
disponibles dans les bars Meltdown. SAS Meltdown sera désignée
par la suite en tant que « Meltdown», « nous » ou « notre ».
Cette
politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et
tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre
Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons
les données personnelles que nous recueillons et que vous nous
fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent
document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux
traitements de vos données personnelles que nous mettons en
œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter
les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez
directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes
amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont
de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est
notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme
par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous
participez à l’un de nos tournois, concours, offres
promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez
ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces
informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription
au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès
à tout autre service fournis par nous. Ces données sont
notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance,
sexe et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A
défaut, Meltdown ne sera pas en mesure de vous fournir les
services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas
autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une image de profil ;
2.1.3. Une copie de tous les échanges mail
intervenus entre vous et Meltdown ;
2.1.4. Une copie de l’ensemble des inscriptions
aux events meltdown sur nos Plateformes ;
2.1.5. Le détail de vos visites sur nos
Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos
sondages et questionnaires, ces informations étant notamment
susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et
d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.7. Les données que nous pouvons vous
demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème
relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple
l’objet de votre demande d’assistance ;
2.2. Les données que nous recueillons
automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos
visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à
la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant,
des informations relatives aux appareils sur lesquels vous
utilisez nos services, tels que notamment vos adresses IP,
données de connexion, types et versions de navigateurs internet
utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur,
systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre
parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre
parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le
contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de
consultation de certaines pages. Parmi les technologies
utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment
recours à l’utilisation de google analytics.
2.2.2. Nous recueillons également des
informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles
que votre nombre de points mensuels, vos participations aux
tournois et events, votre date d’inscription, etc.) qui sont
susceptibles d’être affichées sur le site web.
2.2.3. Ces informations sont recueillies en
interrogeant la base de données produite par le service Google
analytics et stocker sur le serveur GANDI. Sur justificatif de
votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits
sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de
rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des
traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort
de vos données après votre décès en nous contactant directement
(voir article 12 ci-dessous).
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories
de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3.
ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue
des périodes suivantes:
3 ans après votre dernière
utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre
compte;
1 an après la fermeture de votre compte, sauf
si vous avez reçu un signalement, auquel cas vos données sont
conservées pendant 2 ans suivant le dernier signalement reçu si
cette durée est plus longue.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles
suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées
différentes :
Les données collectées dans le cadre de
concours;
Les données financières (par exemple les
paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée
requise par les lois applicables en matière fiscale et
comptable;
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été
suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée
variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter
tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos
Plateformes.
3. Comment utilisons-nous les données que nous
recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin
de:
FINALITÉS | FONDEMENT LÉGAL |
---|---|
3.1 exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
3.2 vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
3.3 percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives |
3.4 vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ; | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
3.5 vous permettre de vous inscrire à des évènements Meltdown | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
3.6 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
3.7 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. | Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). |
3.8 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; | Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
3.9 gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques). |
3.10 améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
3.11 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; | Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
3.12 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. | Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement. |
4. Qui sont les destinataires des informations
que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces
informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation
de nos services, certaines de vos informations sont transmises
aux autres membres de notre communauté sur notre plateforme, par
l’intermédiaire du classement mensuel.
4.2. Nous sommes également susceptibles de
partager des informations vous concernant, notamment des Données
Personnelles, avec d’autres entités détenus par Meltdown dans le
cadre prévu par la présente politique.
4.3. Nous travaillons également en étroite
collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir
accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
nos
partenaires commerciaux avec lesquelles nous collaborons pour
mettre en avant leurs produits et leurs offres sur nos
Plateformes et dans nos établissements;
nos partenaires
commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons
éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
les
sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations
techniques, services de paiement, vérification d’identité ou
encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.4. Nous ne partageons vos données avec les
tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un
prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout
contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou
améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements
effectués via nos Plateformes) ;
4.4.2. Lorsque nous faisons appel à des
fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques
pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
4.4.3. Lorsque vous en faites la demande
expresse, souscrivez à un service fourni par un de nos
partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan
d’un de nos partenaires ;
4.4.4. Lorsque nous avons l’obligation légale
de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est
nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de
Meltdown, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii)
faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les
Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de
Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé
publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le
cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir
les droits, les biens et la sécurité de Meltdown, ses membres et
plus généralement tout tiers ;
4.4.5. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou
acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous
réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles
avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de
ces actifs.
4.4.6. Si Meltdown ou tout ou partie de ses
actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre
possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau
propriétaire.
4.4.7. Conformément à la législation applicable
et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons
agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou
envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie
de vos Données Personnelles et les informations collectées par
l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront
utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.4.8. Nous attirons votre attention sur le
fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de
vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par
l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par
nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité
vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la
collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos
partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
5. Publicité, e-mails
Conformément à la législation applicable et avec votre
consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les
données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins
de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser
nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos
événements ou toute autre communication susceptible de vous
intéresser).
En ce qui concerne les emails
promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre
consentement en (i) décochant la case afférente dans votre
compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans
chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon
les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.
6. Vos données sont-elles transférées, comment
et où ?
En règle générale, nous conservons vos Données
Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la
mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service
sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne («
Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données
Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le
cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne
n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un
tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en
conformité avec la réglementation applicable et garantisse un
niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie
privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par
les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur
simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des
Données (dpo @meltdown.bar), nous pouvons vous fournir davantage
d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses
contractuelles types de la Commission Européenne).
7. Quels sont vos droits sur vos données
personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de
recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre
possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander
l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la
rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes («
droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter
que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations
vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous
avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas,
si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos
Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter
que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
7.3. Vous disposez également du droit de vous
opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation
particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à
des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le
fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les
traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la
limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si
(i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles
pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces
dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et
que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un
effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à
caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous
sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre
droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur
le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons
prévalent les votre.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou
d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous
considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Vous disposez également du droit à la
portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir
les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine
et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du
traitement (« droit à la portabilité »).
7.7. Vous disposez également du droit de
définir des directives relatives au sort de vos Données
Personnelles après votre mort.
7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez
contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles
selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.
8. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les
Cookies.
9. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de
passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur
nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot
de passe secret et à ne le communiquer à personne.
10. Liens vers d’autres sites internet et
réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des
liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés
tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre
politique de confidentialité et que nous déclinons toute
responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des
informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous
vous invitons à prendre connaissance de politiques de
confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos
Données Personnelles.
11. Modification de notre politique de
confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement
la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est
nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre
accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette
page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou
mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique
de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données
personnelles, vous pouvez nous contacter en :
adressant
un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse
dpo@meltdown.bar
ou en nous adressant un courrier à
l’adresse suivante : Meltdown – 40 rue du château d’eau, 75010
PARIS
Version mise à jour le 25 mai 2018