Mentions légales

ARTICLE 1 : LE CONTENU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.meltdown.bar.
Les conditions générales d'utilisation doivent être lues et acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et à l’inscription à la newsletter. L’accès au site par l’Internaute signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant le site, l’Internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation et faire un usage strictement personnel du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur Internet, notamment via le site, seront considérées comme non confidentielles. L’Utilisateur autorise le réseau MELTDOWN ou quelconque de ses partenaires à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
MELTDOWN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à boire de l’alcool.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION

L'édition du site www.meltdown.bar est assurée par la SAS Meltdown au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 6 PASSAGE THIERE, 75011 PARIS.
Le Directeur de la publication est Monsieur SY Babacar.
L'hébergeur du site www.meltdown.bar est la SAS GANDI au capital de 300 000€ dont le siège social est situé au 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS.

ARTICLE 3 : DEFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Utilisateur : ce terme désigne l’Internaute qui utilise le site ou l'un des services proposés en y étant inscrit.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Réseau MELTDOWN : c’est l’ensemble des établissements représentant la marque MELTDOWN.
- Site : site internet exploité par le réseau MELTDOWN.
- Newsletter : lettre d’information du réseau MELTDOWN que l’utilisateur recevra s’il s’y inscrit.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

Le site permet aux Internautes un accès gratuit aux services suivants :
- Information sur les bars et le réseau MELTDOWN ;
- Accès au planning hebdomadaire de l’établissement ;
- Possibilité de s’inscrire à des newsletters ;
- Possibilité de s’inscrire aux évènements quotidiens des établissements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur et par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à leur charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MELTDOWN ESPORTS BARS. L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@meltdown.bar.

ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur devra à la création de son compte choisir un mot de passe, un pseudonyme et entrer ses données personnelles (prénom, nom, âge, sexe et adresse électronique).
Ces données seront modifiables à tout moment par l’Utilisateur en accédant à sa page de profil. De plus, ces données constituent le Contenu utilisateur.

L’utilisateur aura la possibilité de mettre une photo de profil le représentant. Cette photo devra auquel cas être une photographie personnelle de l’Utilisateur.
MELTDOWN se réserve le droit de refuser la photo de profil si elle ne correspond pas aux exigences du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations personnelles et de navigation transmises par l’Internaute et par l’Utilisateur sur internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’Internaute et l’Utilisateur autorisent MELTDOWN ou quelconques de ses filiales, franchises et partenaires à utiliser les informations qu’ils auront ainsi transmises.

ARTICLE 6 : COOKIES

Lors de la première navigation sur le Site, l’Internaute est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, lieu de consultation...). Ces informations permettent à MELTDOWN de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, MELTDOWN peut traiter les informations personnelles et de navigation de l’internaute en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.

Le site utilise plusieurs cookies :
- Des cookies de session, qui permettent à l’Internaute de rester connecté à votre compte tout au long de votre navigation.
- Les cookies Google Analytics qui sont utilisés à des fins statistiques et recueillent de manière anonyme pour les Internautes la fréquence des visites, les onglets ou boutons cliqués.

L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
2. Onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
3. Sélectionner le niveau "Bloquer tous les cookies" à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Menu " Outils " > " Options " ou "Firefox" > "Préférences" sur Mac
2. Option " Vie Privée "
3. Dans la zone Historique, pour l'option " Règles de conservation ", sélectionner " utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. "
4. Positionner " Accepter les cookies tiers " à " jamais "

Pour Chrome :
1. Menu " Edition " > " Paramètres " ou "Chrome" > "Préférences" sur Mac
2. Option " Afficher les paramètres avancés... "
3. Section " Confidentialité ", " Paramètres de contenu "
4. Sélectionner " Interdire à tous les sites de stocker des données. "
5. Cliquer sur " OK " pour enregistrer

Pour Safari :
1. Menu " Safari " > " Préférences "
2. Onglet " Confidentialité "
3. Partie " Bloquer les cookies et autres données de site web", sélectionner " Toujours "

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur et l’Internaute sollicitent l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur et l’Internaute s'engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’Internaute et/ou de l’Utilisateur, y compris dans le cadre d'une action pénale.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées sont facultatives pour accéder au Site, mais sont obligatoires autant pour recevoir la newsletter que pour s’inscrire aux événements du bar (Nom, prénom, adresse électronique, sexe, âge).
Les informations recueillies lors de l’utilisation des services par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique.
MELTDOWN pourra utiliser les informations collectées dans le cadre d’inscription à des tournois, évènements ou soirées pour en faire l’objet d’un traitement informatique.
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le réseau MELTDOWN pourra utiliser certaines de ces informations en cas de prospection directe réalisée via l’adresse électronique. L’Utilisateur aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse et sans frais.

Dans le cadre d’opération marketing et commerciale ou non, le réseau MELTDOWN se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, l'adresse de courrier électronique de l’Utilisateur.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1803504.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles à tout moment. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à contact@meltdown.bar;
- par voie postale à : Service clients MELTDOWN - 40 rue du château d’eau - 75010 PARIS.
L’Utilisateur devra fournir à MELTDOWN ses nom, prénom, coordonnés téléphonique ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de MELTDOWN.

MELTDOWN se réserve la possibilité d’utiliser l’adresse IP de l’utilisateur en coopération avec son fournisseur d’accès à internet s’il estime nécessaire de faire respecter ses conditions générales d’utilisation, de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site et de MELTDOWN ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de MELTDOWN qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 11 : ACCES AU SITE POUR LES PROFESSIONNELS DU RESEAU DE FRANCHISE

Les professionnels du réseau MELTDOWN ont accès au « back office » du Site.
De ce fait, les membres du réseau MELTDOWN peuvent mettre à jour le contenu du site web :
- Annonce sur la page d’accueil
- Gestion et envoi de la Newsletter
- Mise à jour du planning

L’administration du contenu ci-dessus engage la responsabilité des membres du réseau et ne saurait engager celle de MELTDOWN. De ce fait MELTDOWN a la possibilité de remettre en cause la pérennité de ses relations contractuelles avec le franchisé si ce dernier émet du contenu inapproprié sur le site.
Cet accès au Site utilisable par les membres du réseau fait partie des services fournis par MELTDOWN.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES La législation française s'applique aux présentes conditions. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

CRÉDITS PHOTOS
E-mail: paris@meltdown.bar